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INDICO INTELLIGENCE est l’éditeur du site internet indico-intelligence.com (ci-après le « Site ») et Monsieur Jean-Marie DUNIAU en est le directeur de publication.

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Contact de la société OVH : 09 72 10 10 07.


2. SITE

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3. CONTACT

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Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.


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